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Safelec vous conseille sur la loi en matière de clôture

Installer une clôture pour délimiter son espace tout en respectant la loi et ses voisins peut parfois se révéler compliqué. Safelec, spécialiste de la clôture dans la Drôme, vous livre quelques conseils pour être sûr d'être toujours en règle.

Installer une clôture du jour au lendemain, c'est possible ? Non, cet aménagement ne s'improvise pas. La loi dit que tout propriétaire, sauf exception, est autorisé à délimiter son terrain et sans limitation de temps. Mais avant le début des travaux, plusieurs démarches administratives sont obligatoires. Le point sur les détails qu'il ne faut surtout pas oublier.

Safelec vous invite à consulter le plan local d'urbanisme


Avant toute installation, il faut se rendre au service d'urbanisme de la mairie concernée pour consulter à la fois le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan d'occupation des sols (POS). Ceux-ci vous indiqueront les normes à respecter dans votre ville (matériaux, hauteur, positionnement, harmonisation ou encore couleur...)

Si votre maison se trouve dans une copropriété, n'oubliez pas de consulter le cahier des charges du lotissement. Vérifiez également que votre terrain ne se situe pas devant une surface enclavée ou face à un accès à la mer, par exemple. Si c'était le cas, il faudrait respecter une distance obligatoire pour laisser un passage aux éventuels propriétaires ou baigneurs.

Safelec vous assiste et vous conseille vers Valence

Enfin, même si ces installations ne nécessitent au préalable ni de permis de construire ni de déclaration de travaux, Certains cas font exception. Selon l'article R-421-12, si votre habitation se situe dans un secteur sauvegardé ou classé, dans un secteur délimité par le PLU ou encore dans un de ceux que le conseil municipal a décidé de sauvegarder, vous devrez faire une déclaration préalable auprès de la mairie.

Sachez que pour la pose de clôture, Safelec peut spécifiquement et techniquement vous conseiller, vous orienter en matière de clôture. L'Axis C dont nous disposons également sur ce site est la solution la plus solide, et au meilleur rapport qualité-prix. Pour découvrir d'autres références de clôture, n'hésitez pas à nous consulter.

Pour cela, il est possible de venir à notre showroom sur nos horaires d'ouverture, nous contacter par téléphone au 04 84 88 53 94, ou nous écrire via le formulaire de contact ci dessous.
Nous ne tarderons jamais à revenir vers vous pour un devis gratuit et personnalisé.

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